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Régime juridique


La maison de retraite de Guer est un établissement Médico-Social Public autonome, désormais appelé EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), d'une capacité de 65 places. L'établissement comporte 10 places pour personnes désorientées. Depuis le 6 octobre 2003, 2 places d'accueil de jour sont ouvertes dans l'unité pour personnes désorientées.


L'établissement est :
  • habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale (A.S)
  • conventionné au titre de l'allocation logement à caractère sociale (A.L.S)
Les résidents, en fonction de leur degré de dépendance peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée à l'autonomie (A.P.A).

 
     
 

     

 
 

Conseil d'administration


Il se compose de 12 membres :

  • M. le Maire de Guer, Président
  • 2 conseillers généraux
  • 1 représentant des Organismes d'Assurance Maladie (Non pourvu actuellement)
  • 2 personnes nommées par le conseil municipal
  • 2 personnes nommées par le Président en fonction de leurs compétences
  • 1 médecin
  • 2 représentants des résidents
  • 1 représentant du personnel
  • Le receveur de l'établissement (à titre consultatif)

      

Conseil de la vie sociale


En application du Décret N° 2004-287 du 25/03/2004 (JO du 27/03/2004), il a été institué un conseil de la vie sociale. Les mandats des membres du conseil sont de 3 ans renouvelables. Il se réunit 2 à 3 fois par an. Il se compose de 8 membres :

  • 3 représentants des résidents titulaires et 3 suppléants
  • 2 représentants des familles et 2 suppléants
  • 1 représentant du Conseil d'Administration et 1 suppléant
  • 2 représentants du personnel et 2 suppléants
Le conseil de la vie sociale donne son avis sur les points suivants :
  • Le réglement intérieur
  • La vie quotidienne de l'établissement et des résidents
  • Les activités
  • L'animation socio-culturelle
  • Les services thérapeutiques
  • Les projets de travaux d'équipement
    • L
  • La nature et le prix des services rendus par l'établissement
  • L'affectation et l'entretien des locaux.

Compte rendu du Conseil de la Vie Sociale du 23 octobre 2008.