PartagerLE CONTRAT DE SEJOUR
Un contrat de séjour est créé en fonction du type d’hébergement :
Pour voir le contrat d’hébergement permanent, vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous :
Contrat de séjour ou DIPC hébergement Pe[...]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
Pour voir le contrat d’hébergement temporaire, vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous :
Contrat de séjour ou DIPC hébergement Te[...]
Document Adobe Acrobat [1.8 MB]
Document Adobe Acrobat [1.8 MB]
Pour voir le contrat d’Accueil de jour, vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous :
Contrat de séjour ou DIPC Accueil de Jou[...]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
Version imprimable