PartagerCONSEIL DE LA VIE SOCIALE
INSTITUTION ET RÔLE DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
1. Justification du conseil de la vie sociale
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire puisque l’EHPAD de Guer assure un hébergement continu.
2. Compétence du conseil de la vie sociale
2.1 Consultation du conseil de la vie sociale
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement prévus aux articles L. 311-7 et L 311-8 du même code.
Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d’équipements ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- les relations de coopération et d’animation développées en partenariat ;
- le règlement de fonctionnement ;
- toutes modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
2.2 Fréquence des réunions
Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour des séances. Celui-ci doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue du conseil et être accompagné des informations nécessaires. En outre, le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers des membres ou du CA.
2.3 Ordre du jour
Le conseil délibère sur les questions de l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.
Les avis ne sont valablement émis que si le nombre de représentants des résidents et des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres.
Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.
Le conseil établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
2.4 Relevé de conclusions
Les débats de chaque séance du CVS font l’objet d’un relevé de conclusions comportant les avis et propositions, consigné dans un cahier de délibérations. Lors des débats, le président, assisté par le directeur ou son représentant doit assurer l’expression et l’écoute de l’ensemble des représentants des résidents.
Les informations échangées lors des débats, concernant les personnes, ne peuvent être communiquées.
Le relevé de conclusions est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les résidents, assisté en tant que de besoin par l’administration de l’établissement. Il est signé par le président. Avant la tenue de la séance suivante, il est présenté pour adoption en vue de la transmission au Conseil d’Administration.
Le CVS doit être tenu informé lors des séances ou enquêtes ultérieures des suites réservées aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre.
COMPOSITION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
3. Mode de désignation
L’EHPAD du Docteur Robert fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants. L’absence de désignation partielle ou totale de titulaires et suppléants ne fait pas obstacle à la mise en place du conseil sous réserve de la règle de majorité prévue ci-après.
4. Membres du conseil de la vie sociale ayant pouvoir de délibération
Le CVS comprend au moins :
- deux représentants des résidents dont un représentant légal,
- un représentant des personnels,
- un représentant de l’organisme gestionnaire soit le Conseil d’Administration.
Le CA peut prévoir des modalités complémentaires d’association des membres des familles des résidents au fonctionnement de l’établissement.
La composition du Conseil de la Vie Sociale qui a été retenue par le Conseil d’Administration, en date du jeudi 22 avril 2004 est la suivante :
- Collège de représentants des usagers (résidents et familles)
- 3 représentants des résidents et 2 représentants des familles
- Collège des personnels
- 3 représentants des personnels
- Collège de l’organisme gestionnaire
- 1 représentant du Conseil d’Administration
soit au total 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
Les représentants des résidents peuvent en tant que de besoin se faire assister d’une tierce personne afin de permettre la compréhension de leurs interventions.
5. Règle de majorité
Le nombre des représentants des résidents d’une part et de leur famille ou de leurs représentants légaux d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.
6. Participants invités à titre consultatif
Le directeur ou son représentant siège aux réunions avec voix consultative.
Le CVS peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.
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